Description du service :
Motofly met à disposition, via son Site et son site Internet, une solution logicielle de réservation Taxi moto avec chauffeur, à destination d’une clientèle de particuliers et de professionnels (les « Utilisateur(s) »). Les transports résultant de ces réservations (le ou les « Transport(s) ») sont effectués par des chauffeurs professionnels, lesquels réalisent pour leur propre compte les courses réservées par les Utilisateurs (le ou les « Chauffeur(s) »). Motofly intervient en qualité de fournisseur de service de mise en relation via le Site motofly.fr

Champs d’application des CGU :
Sous réserve de ce qui pourrait être défini dans les conditions particulières, les présentes CGU s’appliquent, dans leur intégralité, à tous les Utilisateurs du Site. L’utilisation des services de MOTOFLY est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des CGU dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Par ailleurs, la finalisation du processus de réservation sur le Site et/ou via l’Application vaut acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes CGU. L’Utilisateur, personne physique, doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.

Modification des CGU :
MOTOFLY se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU accessible à l’adresse www.motofly.fr L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site. En outre, l’accord formel de l’Utilisateur, sur les présentes CGU, pourra être demandé préalablement à toute réservation.

Non-respect des CGU :
En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, MOTOFLY se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l’accès au service.

Primauté des CGU :
L’Utilisateur reconnaît expressément que les présentes CGU priment, en cas de contradiction, sur toutes les propres conditions générales et/ou particulières qui seraient proposées par ce dernier. Dans l’hypothèse où MOTOFLY et un Utilisateur auraient convenu par écrit de conditions particulières dérogatoires aux présentes CGU, lesdites conditions particulières priment, en cas de contradiction, sur les présentes CGU.

Création du Compte Utilisateurs :
Les Utilisateurs peuvent naviguer librement sur le Site. Afin d’exploiter pleinement les ressources du Site, les Utilisateurs pourront être amenés à créer un compte (le « Compte Utilisateur »). Les Utilisateurs peuvent librement se constituer un Compte Utilisateur, pour lequel il leur sera demandé de renseigner un certain nombre de données personnelles ou relatives à l’identité de la personne morale, le cas échéant. L’Utilisateur renseigne également les coordonnées bancaires du compte à partir duquel seront effectués les paiements. Ces dernières sont conservées par le prestataire de la Société, comme indiqué au paragraphe 3.3.2. Les Utilisateurs s’engagent à ce que les données ainsi communiquées soient exactes et à jour. MOTOFLY ne sera en aucun cas tenu responsable de tout préjudice lié à l’inexactitude ou l’obsolescence des données ainsi communiquées par les Utilisateurs. Dès création du compte, l’Utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après les « Identifiants »), qu’il pourra modifier à tout moment, lui permettant d’accéder à son compte privé. Les Utilisateurs devront veiller à utiliser des Identifiants appropriés et seront seuls responsables du niveau de sécurité de leurs Identifiants. L’Utilisateur aura la possibilité de créer plusieurs sous-comptes, afin de permettre une multiplicité d’accès, chaque accès bénéficiant d’identifiants distincts. Néanmoins, l’ensemble des sous-comptes seront rattachés au même compte bancaire de l’Utilisateur. Motofly ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des Identifiants.

Suppression du Compte Utilisateur :
MOTOFLY peut résilier l’inscription de l’Utilisateur sans préavis, en particulier, mais de façon non limitative, dans les cas suivants : non respect par l’Utilisateur de ses obligations ; défaut d’approvisionnement du compte bancaire ; comportement inapproprié du Passager ou de ses accompagnants à bord des Véhicules.

Confidentialité des Identifiants :
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de MOTOFLY. L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. Toute réservation effectuée via les Identifiants de l’Utilisateur sera réputée avoir été faite par ce dernier. En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.

Utilisation du contenu Utilisateur :
MOTOFLY se réserve le droit d’utiliser les informations (autres que les données personnelles), quel qu’en soit le format, communiquées par l’Utilisateur (notamment les avis des Utilisateurs, etc.) de différentes façons, y compris pour le publier sur le Site et/ou dans l’Application, en modifier le format, l’incorporer à des publicités, supports de communication, ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d’autres d’agir de même sur leurs sites Internet et plateformes médiatiques. En conséquence, l’Utilisateur donne par les présentes à MOTOFLY son consentement irrévocable d’utiliser ce contenu quelle qu’en soit l’utilisation, et renonce irrévocablement à toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne ce contenu.

Territoire :
Les services fournis par MOTOFLY aux Utilisateurs (les « Services ») ne sont disponibles que sur les territoires énumérés sur le Site et/ou dans l’Application (le « Territoire »). MOTOFLY se réserve le droit de modifier à tout moment l’étendue du Territoire sur lequel les Services sont proposés. MOTOFLY peut suspendre ou interrompre les Services à tout moment et sans préavis, sur tout ou partie du Territoire.

Modalités de Réservation :
L’Utilisateur peut, via le Site et/ou l’Application, après connexion sur son Compte Utilisateur, effectuer une Demande de Réservation en renseignant les différents champs requis (notamment à titre d’exemple, la date et l’heure de départ, l’adresse de départ, les étapes intermédiaires éventuelles, l’adresse d’arrivée, le type de Véhicule, le nombre de passagers, le nom et prénom du passager principal (le ou les « Passager(s) »). A défaut de renseigner les champs requis, la Réservation ne pourra pas être traitée par MOTOFLY. Le champ « Notes pour le chauffeur » est destiné à 100% au chauffeur et n’engage en aucune façon la responsabilité de MOTOFLY (notamment l’itinéraire souhaité par le Passager, le cas échéant ; la présence de bagages (ou autre) volumineux ; la présence d’un animal ; etc.) MOTOFLY fournit ses meilleurs efforts pour répondre à la demande de l’Utilisateur mais ne peut en aucun cas garantir la disponibilité d’un Véhicule. Dès réception de la Demande de Réservation et sur la base des informations communiquées, MOTOFLY transmet à l’Utilisateur une proposition de tarif pour le trajet souhaité, ainsi que les détails de la réservation, et, lorsque la Demande de Réservation est une demande immédiate (i.e. lorsqu’elle est effectuée pour un départ dans les 25 minutes suivant la Demande de Réservation), une estimation du temps d’attente pour l’arrivée du Véhicule à l’adresse de départ indiquée. Après vérification des éléments communiqués par MOTOFLY, l’Utilisateur accepte ou non le tarif ainsi proposé par MOTOFLY et valide définitivement la réservation (la « Réservation »). Dès validation de la Réservation, l’Utilisateur reçoit un récapitulatif de sa commande par email. Le jour de la réservation, une fois le Chauffeur en attente au point de prise en charge, l’Utilisateur reçoit un SMS indiquant que son Chauffeur est en attente avec son nom et son numéro de téléphone. Après validation de la Réservation, le Passager doit se présenter au lieu convenu et à l’horaire convenu.

Conditions tarifaires et de paiement :
Le tarif proposé pour chaque Réservation est déterminé notamment en fonction de/du : la distance à parcourir ; la durée anticipée du trajet (au regard du créneau horaire, de l’itinéraire à emprunter ou souhaité par l’Utilisateur le cas échéant, etc.) ; du type de Véhicule souhaité des options sélectionnées par l’Utilisateur lors de la Réservation (ex: Pancarte); Toute modification de la Réservation préalablement à la prise en charge par le Chauffeur peut entraîner une modification de la proposition tarifaire effectuée par MOTOFLY, au regard des critères énumérés précédemment dans ce même article, cette modification devant être préalablement acceptée par l’Utilisateur. Toute modification de la Réservation (en ce compris, l’attente lors de la prise en charge, les arrêts supplémentaires, le changement d’adresse de prise en charge ou de destination,…) peut entraîner de plein droit une augmentation du tarif proposé initialement lors de la Réservation. Des codes promotionnels ou des crédits peuvent être appliqués en déduction du tarif. Chaque code promotionnel ou crédit n’est valable qu’une seule fois sur la première Réservation effectuée. Un montant supplémentaire de 5 € pour les réservations immédiates de motos.

Conditions d'annulation :
En cas d’annulation moins d’une heure avant le début de la course prévu le trajet sera facturé dans son intégralité. Dans les cas particuliers de grève ou évènement provoquant des difficultés particulières de circulation, les conditions d'annulation peuvent ponctuellement être modifiées.